Négoce, hedge funds: deux autres batailles clés pour Genève en 2010

Au cours de l’année écoulée, le vacarme de la guerre déclarée au secret bancaire helvétique a fait passer au second plan les discussions avec Bruxelles sur des dossiers tout aussi cruciaux pour l’avenir de la finance genevoise.

Après la gestion de fortune, c’est au tour de deux autres clefs de voûte de la finance lémanique de se trouver en première ligne: le négoce de matières premières et les fonds alternatifs.

Un dossier «très chaud»

Faisant travailler près de 6000 personnes le commerce de matières premières, pourrait être fragilisé par la disparition d’un avantage fiscal méconnu: le statut dit de «société auxiliaire», dont bénéficient les sociétés du secteur en Suisse. A Genève ceci leur garantit une imposition sur les bénéfices de 12% en moyenne, la moitié de la contribution d’une société ordinaire. Exemple de condition requise pour entrer dans ce club: avoir une activité commerciale sur des marchandises ne transitant pas par la Suisse. Par exemple des cargaisons de pétrole.

Et c’est précisément ce qui vaut à la Suisse les foudres de Bruxelles qui considère ce système comme une distorsion de la concurrence, une aide fiscale de l’Etat. «C’est un dossier très chaud: neuf sociétés de négoce sur dix bénéficient de ce statut qu’ont également adopté les sièges locaux des multinationales, en clair les plus importants contribuables du canton», prévient Thierry Boitelle, spécialiste du cabinet Altenburger. Ces derniers mois, David Hiler, le grand argentier du canton, s’est maintes fois inquiété des conséquences de ces pressions de l’Europe.

Le veto de l’Italie

Car Bruxelles voudrait bien avoir la peau de ces «sociétés auxiliaires». Et pousse en ce sens depuis trois ans. Aux yeux de la Commission européenne, «cette question est considérée comme fondamentale car elle contredit les règles de concurrence de l’accord de libre-échange avec la Suisse, au point de conditionner l’avancée d’autres négociations, par exemple dans l’électricité, l’agriculture, voire les services financiers», prévient Jean Russotto avocat du cabinet bruxellois Steptoe & Johnson. A l’en croire, «2010 sera une année charnière pour ce dossier qui réapparaîtra en toile de fond des grandes négociations ouvertes ces prochains mois».

Officiellement, il n’y a pas de négociations, seulement des «discussions». Début décembre, le dossier a été mis en veilleuse à la demande des Etats membres de l’Union, après qu’une rencontre entre la Commission et les experts du groupe AELE – Suisse en tête – eut échoué, in extremis, à convenir d’une trêve.

Nouveaux mécanismes?

«L’opposition de l’Italie, en plein contentieux fiscal avec la Confédération, a conduit au blocage», poursuit Jean Russotto. Selon ce fin connaisseur des affaires helvético-communautaires, Berne a cependant «bien compris l’importance du maintien d’un dialogue, seule façon d’éviter que la Commission ne songe à rouvrir les sanctions évoquées il y a deux ans».

Mais pour Thierry Boitelle, ces discussions ne feront que retarder l’inéluctable: la fin du statut de «société auxiliaire». Genève se trouverait alors forcé d’accroître la pression fiscale sur ses chères sociétés de «trading»… ou d’alléger l’imposition de toutes les entreprises du canton. Ce qui creuserait d’autant ses rentrées fiscales. A moins que Berne ne propose des alternatives acceptables par Bruxelles: «boîtes d’intérêts», «boîtes de redevances», déductions des intérêts notionnels… autant de mécanismes, parfois en vigueur au Benelux, permettant d’exonérer certains revenus.

Déjà, les multinationales fraîchement arrivées à Genève adoptent des structures «plus flexibles, dans le cas où le statut de société auxiliaire tomberait», décrit le fiscaliste. Les plus grands groupes ne sont guère menacés: ceux-ci peuvent mettre en branle un arsenal fiscal – jouant sur les prix de transfert, la répartition internationale des bénéfices – pour continuer de bénéficier de taux d’imposition favorable. Ce ne sera cependant pas le cas des dizaines de petites sociétés de négoces de pétrole, de café ou de grains qui ont fait de Genève l’une des principales plaques tournantes des produits de base.